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Crédit d’impôt de taxe sur les salaires, pour les écoles

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La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, il est institué un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice :

  • des associations ;
  • des fondations reconnues d’utilité publique ;
  • des centres de lutte contre le cancer ;
  • des syndicats professionnels ;
  • des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %. Il faudra néanmoins déduire de cette subvention le montant de l’abattement existant sur la taxe sur les salaires, c’est à dire 20.304€.

Par exemple, pour une association employant 12 salariés et versant des rémunérations annuelles assujetties à la taxe sur les salaires de 44 000 € chacune, le crédit d’impôt est égal à :
44 000 € x 12 x 4 % – 20 304 € = 816 €

Plus d’information : https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11012 et plus précisément http://www.associations.gouv.fr/credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires.html.